L'étrange Conseil Municipal de Puteaux du vendredi 16/12/2011 à 19H00

Contexte temporel

Je n'écris cette note que 6 jours après le Conseil, car j'espérais un conseil juridique de mon parti EELV sur l'incident de mon évacuation de la salle du Conseil par la police municipale, mais voyant que ce conseil juridique met trop de temps à venir, je décide de rédiger cette note sans ce conseil juridique. Il faut dire qu'il est difficile en cette période de fin d'année de mobiliser rapidement les personnes bénévoles compétentes, qui sont souvent en congés. Enfin, le parti EELV n'est pas assez riche pour avoir un contrat d'aide juridique permanente avec un cabinet de juristes, qui pourrait répondre en  24H ou 48H à nos questions d'élus, y compris en période de fêtes de fin d'année. A la date de publication de la présente note (03/02/2012) j'ai des éléments juridiques intéressants mais qui doivent être consolidés.

Glossaire

CM = Conseiller Municipal

Madame le Maire = JCR = Joëlle CECCALDI-RAYNAUD.

Ce conseil municipal vu à travers mon regard

Ce conseil auquel j'ai participé de façon active a présenté des aspects paradoxaux, tant au niveau de la forme que du fond.

Un point  de forme à souligner : je trouve scandaleux d'avoir été évacué du Conseil par la police municipale, à la demande de Madame le Maire, sous prétexte que j'avais troublé le déroulement du Conseil, en posant mon appareil photo sur mon bureau, et en le réglant pour préparer une prise en vidéo de Madame le Maire, lorsqu'elle répondrait à certaines de mes interventions. Le trouble au déroulement du Conseil n'a pas été effectué par mon comportement mais par celui irrationnel des CM de la majorité qui se sont mis à crier au scandale à la vue de mon appareil photo. Les CM de la majorité qui n'étaient pas d'accord avec la présence et l'utilisation de mon appareil photo, pouvaient dans le calme demander la parole au micro, pour demander l'avis et l'intervention de Madame le Maire, ce qui aurait réglé leur problème, dans le calme, au lieu de l'hystérie collective de la majorité à laquelle on a assisté. Pour ma part je pensais être dans mon bon droit, me souvemant de l'article du règlement intérieur qui stipulait que les retransmissions audiovisuelles étaient autorisées, s'appuyant sur la loi (Code Général des Collectivités Territoriales), je me souvenais aussi que cet article stipulait que les fonctionnaires (pas les élus) pouvaient réclamer via le droit à l'image de ne pas être filmés. J'avais donc prévu de demander l'autorisation de filmer à Madame le Maire le moment venu, pour que les fonctionnaires entourant Madame le Maire et ne souhaitant pas être filmés puissent sortir du champ de la vidéo. Je ne me souvenais pas de l'autre article du règlement intérieur qui stipulait qu'il fallait désactiver les appareil photos à l'entrée de la salle du Conseil et de la tribune. On peut remarquer que dernier article est contradictoire avec le précédent, de plus ne s'appuit sur aucune loi, ni sur une quelconque justification. Il est donc probablement invalide. Enfin, une caméra des services de la mairie est généralement présente dans la salle du conseil (c'était le cas lors de ce conseil), afin de diffuser en différé l'enregistrement du Conseil sur le site internet de la mairie de Puteaux. Il n'y avait donc pas lieu de faire un scandale à la vue de mon appareil photo. Les élus de la majorité auraient ils peur de leur image ? Cf. détails de l'incident dans une note à venir.

Paradoxes au niveau de la forme

Agression / Félicitations de la majorité à mon égard

Un incident d'agression de la majorité à mon encontre, rare sur sa conséquence : mon évacuation du Conseil par la police municipale

J'ai été évacué de la salle par la police municipale, apparemment à la demande de Madame le Maire, comme soit disant fauteur de trouble du déroulement du Conseil. Cette évacuation est intervenue à la suite de l'hystérie collective de nombreux conseillers de la majorité UMP, hystérie collective très agressive à mon encontre.

Cette hystérie collective a été déclenchée par une conseillère de la majorité qui s'est mise à crier hors micro quelque chose du genre « Bruno LELIEVRE prend des photos !», à la vue de mon appareil photo posé sur mon bureau, et sur lequel j'effectuais des réglages, afin de préparer une prise en vidéo de Madame le Maire répondant à certaines de mes questions à venir. Cf le détail de l'incident dans une note à venir.

Un événement rare de félicitation de la majorité à mon endroit

Les applaudissements des CM de la majorité à mon égard, à 2 reprises, chaque fois à l'issue d'une de mes 2 interventions les plus marquantes de ce Conseil :  à la question N° 45 sur le "Rapport annuel d'activité du SEDIF pour l'année 2010" cf. ci dessous, et au voeu "Pour une juste attribution des HLM de Puteaux" cf.  ci dessous.

Je crois même qu'aucun CM de l'opposition n'avait été applaudi par les CM de la majorité sous cette mandature (de mémoire, peut être certains corrigeront cette affirmation, merci de m'indiquer qui, quand et à quel sujet).

Mon accès à la parole, privation/accès total et illimité

Privation

Parfois Madame le Maire m'a coupé le micro avant la fin de mon intervention.

Accès total idéal et illimité

Je devais porter oralement le vœu de Alternance Puteaux sur les HLM « Pour une attribution juste des HLM de Puteaux », vu que j'en étais l'auteur principal dans le groupe Alternance Puteaux. Madame le Maire m'a invité à venir expliquer le principe de ce vœu sur l'estrade sur lequel est placé la rangée de Madame le Maire entourée de tous les fonctionnaires et de certains adjoints. J'avais à ma disposition un tableau papier, un micro, et tout le temps nécessaire pour expliquer les aspects techniques de de ce vœu, notamment l'IPL (Indice de Pouvoir de Logement, de ma création), critère objectif parmi d'autres pour prioriser les attributions de logement social HLM. Autre avantage j'étais visible de la tribune du public, car seule la rangée de Madame le Maire est visible en tous points de cette tribune. 

Paradoxes au niveau du fond

Mon intervention à la Q N° 45 : Rapport annuel d'activité du SEDIF pour l'année 2010 »

Mon intervention portait sur la distribution de l'eau potable à Puteaux, gérée par le SEDIF (Syndicat des Eaux d'Ile de France qui regroupe 144 communes), qui lui même délègue ce service public à la société privée Véolia (on appelle cela une Délégation de Service Public, faite par la ville de Puteaux, Véolia est dit le « délégataire »).

Cf. détail de mon intervention dans la page Mon intervention à la Q N° 45 : Rapport annuel d'activité du SEDIF pour l'année 2010 »

* Quelle que soit l'explication de l'inaction et de la méconnaissance (vraie ou prétendue) de Madame le Maire sur le sujet, je considère que cette inaction et cette méconnaissance sont coupables au regard des enjeux d'économie sur le prix de l'eau pour les Putéoliens et de meilleur entretien/investissement sur le réseau de distribution, d'autant plus que je l'avais informé au Conseil de mars 2008.

Mon intervention sur le fait que certains dénigrent mon absence du Conseil pendant 1 an et demi (assiduité de mars 2008 à fin 2009, absence sur 2010 et le premier semestre de 2011, reprise en juillet 2011)

Je voulais aborder cette question compte tenue que Madame le Maire m'avait attaqué sur ce point lors de me mon retour au CM de juillet 2011, au moment des questions orales de fin de Conseil. D'une part son attaque était totalement hors sujet par rapport à la question orale en cours, d'autre part elle avait refusé de me donner la parole pour répondre à cette attaque. J'ai été sur le coup outré qu'elle ne me laisse pas l'accès au micro pour répondre à son attaque, et je n'ai pu m'empêcher de crier « Madame le Maire vous n'êtes pas une démocrate ! ». Avait suivi un certain charivari dans l'assemblée, qui avait mis fin au Conseil.

J'ai donc profité du Conseil du 16/12/2012 d'un moment où j'avais la parole, à la suite, si ma mémoire est bonne, de mon intervention sur le SEDIF très bien argumentée, pour répondre, à ceux qui me reprochent d'avoir été absent au CM pendant une longue période :

* Qu'en mes 20 mois de présence assidue au Conseil de mars 2008 à fin 2009, j'ai plus pris la parole à moi tout seul pour expliquer mon vote et débattre que tous les CM de la majorité réunis dans le même temps.

* Que je regrette que les CM de la majorité se contentent de lever la main pour voter toujours POUR, et ne prennent pas la parole pour expliquer leur vote, lorsque l'opposition a expliqué pourquoi elle voterait CONTRE ou ABSTENTION. Cela permettrait un débat contradictoire apte à faire progresser les idées pour la ville, et donc un fonctionnement du Conseil  plus conforme à ma conception de la démocratie.

* Enfin, que la qualité d'un mandat de CM ne se mesurait pas au nombre de présences au Conseil mais à la qualité de ses interventions, qualité qui se mesure notamment sur celle de l'argumentation. Ce à quoi Madame le Maire a acquiescé, paradoxalement à son attaque du Conseil précédent. Je considère donc que cette question est close. Pour ceux qui veulent savoir la raison de ma longue période d'absence au Conseil, cf. la Note "De retour sur mon blog".

Mon intervention pour expliquer le vœu de Alternance Puteaux sur les HLM « Pour une attribution juste des HLM de Puteaux »

Je devais porter oralement ce vœu, vu que j'en étais l'auteur principal dans le groupe Alternance Puteaux. Cf. le détail du vœu dans la note "Pour une juste attribution des HLM de Puteaux" .           
La majorité s'étant retiré 10 min pour l'étudier, rentre en me disant que je dois aller au tableau papier pour expliquer l'IPL, l'Indice de Pouvoir de Logement, un des critères objectifs de mon invention que je propose dans mon vœu pour prioriser les attributions de HLM, car personne dans la majorité n'aurait compris son principe. Il s'agit juste d'une soustraction et d'une division, pourtant. Cela m'étonnerait que quelqu'un ne l'ai pas déjà inventé en France, sous une autre appellation peut être.

A l'issue de l'explication au tableau papier de l'IPL sur un exemple de foyer,  et des autres critères objectifs que je propose, de la précision qu'il reste à définir l'articulation entre les différents critères, plus subjective, de l'invitation à aller sur mon blog pour avoir plus de détails, de l'indication que je ne suis pas spécialiste de la question, que je suis novice et que j'ai inventé cela il y a une semaine, que toutes les propositions sont les bienvenues sur mon blog, que je recherche toujours une ville exemplaire sur ce sujet etc... etc..., je finis sous les applaudissements de la majorité, de l'opposition et de la tribune.

J'ai même eu le droit aux félicitations de JCR, que pour un novice sur le sujet c'était bien pensé, que cela méritait d'être discuté à l'assemblée nationale. Les moutons du clan de JCR organisés pour occuper massivement la tribune, applaudir la majorité et huer l'opposition, ont du en perdre leur latin. Pour plus d'info sur l'IPL et les critères objectifs, et sur la transparence par publication sur le site internet de la mairie, le vœu : "Pour une juste attribution des HLM de Puteaux" (lien en bas de la note pour le détail des critères objectifs).

 
Le paradoxe est que malgré les éloges de JCR sur ce vœu, la majorité a voté contre, JCR justifiant que ce n'est pas compatible avec la loi. Argument mensonger... Tant que les critères légaux sont respectés (plafond de revenu très large qui rend éligible 60% des foyers français au logement social + critères spéciaux de priorité, cf note à venir), tant que les critères du bailleur sont respectés (solvabilité du demandeur), la commune a toute latitude pour créer ses propres critères de priorisation des attributions.

La justice, la démocratie et la transparence : quelles idées belles et passionnantes pour JCR ! Mais elle n'en veut pas dans sa ville vous comprenez.... Notre JCR est une Catherine II de Russie... Et encore, je suis gentil, la comparaison est presque un éloge. Cf. Wikipedia

Comment JCR pourrait elle asseoir son pouvoir par le clientélisme, si par la transparence et des critères objectifs de priorisation des attributions de logement HLM, formant un processus systématique et transparent, JCR ne pouvait plus donner l'impression à chaque récipiendaire de l'attribution, qu'elle lui a fait une faveur personnelle ? C'est grâce à cette impression de faveur personnelle, que le récipiendaire se sent redevable envers JCR et va la soutenir inconditionnellement.

Tout système de politique clientéliste repose sur ce principe de donner au citoyen l'impression que le service qu'on lui octroie est une faveur, au lieu de lui donner l'impression qu'il accède un service selon une règle de droit identique pour tous les citoyens. Cette impression de faveur a pour objectif que le citoyen récipiendaire se sente redevable personnellement de cette faveur, et offre en contrepartie son soutient inconditionnel au politique qui lui a octroyé cette supposée faveur, soutient en dépit d'une gestion de la commune qui peut être objectivement fort dénigrable, au sens des priorités des dépenses, de leur efficacité et au sens de l'intérêt général.

Conclusion

Tous ces paradoxes ont tendance à discréditer la majorité, composée de CM qui ont un comportement moutonnier (aussi bien pour crier au scandale dans une hystérie collective complètement disproportionnée parce que j'ai sorti un appareil photo sur mon bureau, ce qui laisse à penser qu'ils ont peur de l'image qu'ils donnent, que pour m'applaudir lorsque JCR les y invite), peu enclins au débat démocratique contradictoire pouvant faire sortir les meilleures idées pour  faire progresser la ville.

La plupart des CM de la majorité semblent terrorisés à l'idée de demander la parole pour exprimer leur opinion et débattre, soit par ce qu'ils ne se sentent pas  compétents ou forts en argumentation (mais alors, que vaut leur voix au Conseil? Au minimum, on devrait entendre s'exprimer les adjoints censés être compétents dans leur attribution), soit parce qu'ils savent pertinemment que leurs positions ne tiendrait pas devant les arguments de l'opposition, soit parce que JCR leur donne l'ordre de ne pas intervenir, ou enfin parce ce qu'ils ont trop peur des réprimandes de JCR s'il venaient à sortir de mauvais arguments.

Heureusement, il y a eu deux interventions de CM de la majorité lors de ce Conseil qui ont un peu remonté le niveau : celle de Mr Bernasconi sur l'Autolib et les problèmes de sécurité engendrés par les batteries, et celle de Mr Sturbois qui avait l'air de bien  connaître le sujet du SEDIF, les critiques diverses à l'encontre du SEDIF et avait des arguments valides pour défendre le SEDIF et la délégation de service public.

N'empêche que j'ai eu le dernier mot sur le SEDIF, avec l'argument imparable du résultat de l'audit interne sur la gestion de ses comptes commandité par le SEDIF, pour contrer l'étude du magazine UFC Que Choisir de 2007 qui concluait que sur les 300 millions d'euros de facturation annuelle du SEDIF aux communes adhérentes,  80 à 90 millions d'Euro n'étaient pas justifiés, et étaient donc de la surfacturation. Le SEDIF prétendait que l'étude de UFC Que Choisir était erronée par manque de connaissance des spécificités du métier du SEDIF. Le résultat de l'audit interne du SEDIF, est une surfacturation de 40 à 50 millions d'Euro... Donc quelle que soit les sources des études, la surfacturation est bien présente, forte et donc scandaleuse.