- Avertissement :
- cet article est une ébauche de projet
- je ne suis pas (encore) spécialiste de la question
- je suis à la recherche d'une commune exemplaire dans sa procédure et critères d'attribution , afin de s'appuyer sur son expérience
- je suis preneur de toute proposition, avis, conseils
Introduction :
Le logement social a pour vocation première de permettre aux personnes défavorisés financièrment l'accès a un logement décent, sans obérer les dépenses nécessires à la vie courante. Ors, le critère légal de plafond de ressources n'aide guère à prioriser les attributions : avec ce critère, (données à vérifier pour les consolider), 60% à 85% des foyers français sont admissibles au logement social tandis qu'il n'y a que 15 à 17% de logements sociaux dans le pays.
A la charge donc de la commune de trouver des critères (objectifs quand elle le souhaite) de priorisation des attributions de logement social.
Voici donc ma proposition de liste de critères
Critères objectifs d'attribution de logement social
Critère de pouvoir de logement
Indice de Pouvoir de Logement IPL :
IPL = (Revenu du foyer – dépense courante hors logement pour habiter sur la commune de Puteaux) / (Montant du loyer dans le privé sur la commune de Puteaux pour un logement adapté au foyer)
Avec :
Revenu du foyer = revenu annuel net /12 = revenu mensuel net.
Dépense courante hors logement pour habiter sur la commune de Puteaux = dépense mensuelle établie selon le nombre de membres du foyer, leur âge, leur sexe, leur activité, cette dépense se répartit typiquement en :
- Nourriturrre
- Habillement
- Produits d'hygiène et entretien
- Transports
- Facture de moyens de communications : téléphone, internet ...
- Factures de fluides éventuellement hors charges locatives : électricité, gaz, eau...
Montant du loyer dans le privé sur la commune de Puteaux pour un logement adapté au foyer :
Montant charges incluses moyen, sur le marché privé de la commune.
Logement adapté au foyer :
|
Nb de m² et pièces nécessaires par membre ou couple du foyer |
Aire de chambre (m²) |
Aire de cuisine + séjour (m²) |
Nb de pièces hors séjour |
|
Personne de moins de 10 ans |
5 |
6 |
0,5 |
|
Personne de 10 ans et plus non en couple |
10 |
6 |
1 |
|
Couple partageant la même chambre |
10 |
12 |
1 |
Les jeunes enfants acceptent plus facilement d'être à 2 par chambre, d'où le 5 m² (ou 0,5 pièce hors séjour) seulement en chambre pour les moins de 10 ans.
WC = 1
Salle d'eau : avec 1 douche jusqu'à 5 personnes, 2 douches au-delà.
Critères d'urgence de quitter le logement actuel
-
Petitesse extrême : < 10m² par membre
-
Insalubrité
Critère d'ancienneté de la demande
Nb de mois écoulés depuis la demande.
Critères légaux
Cf. le document de la ville de Paris sur le bilan de l'année 2010, p 35, chapitre « L'accès prioritaire au logement social » : Téléchargement Le-bilan-annuel-sur-l-acces-au-logement-social-a
Comme dit en introduction : Le critère légal de plafond de ressources n'aide guère à prioriser les attributions : avec ce critère, (données à vérifier pour les consolider), 60% à 85% des foyers français sont admissibles au logement social tandis qu'il n'y a que 15 à 17% de logements sociaux dans le pays.
Synthèse des critères pour arriver à la priorisation des demandes
C'est la partie la plus difficile, elle est complexe, et peut être sujette à débat, car l'articulation des critères objectifs par des règles et formules peut être considéré comme subjective...
Cette synthèse fera l'objet d'une prochaine note.
Un avant goût cependant
Les logements sociaux ont pour vocation première de faciliter l'accès à un logement décent aux IPL inférieurs à 1, mais une proportion des logements de chaque immeuble peut être réservées aux IPL supérieurs à 1, afin de favoriser la mixité sociale, afin de ne pas créer de ghettos de pauvres. Cette mixité sociale est utile pour motiver les moins aisés à monter dans l'ascenseur social, grâce aux exemples de voisins illustrant la réussite sociale.
- Pour les IPL <1, le critère IPL jouera un rôle fort dans la priorisation.
- Pour les IPL >1, le critère IPL jouera un rôle faible dans la priorisation. Le loyer sera plus élevé que pour les IPL <1.
A suivre...
Bruno LELIEVRE
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